La loi française organise le droit absolu à l’enseigne pour les commerçants. Elle le décline de manière très détaillée au travers de décrets.
Les collectivités territoriales ont la possibilité d’adopter un Règlement Local sur la Publicité et les Enseignes (RLP) pour détailler et décliner, de manière parfois extrêmement précise, les droits et obligations contenus dans la Loi et les règlements qui s’appliquent sur tout le territoire national. Un tel RLP ne peut être plus permissif. En revanche, il peut être plus restrictif et, de fait, la plupart des RLP existants le sont.
Tel est le cas de l’extinction des enseignes lumineuses. Par la loi (sauf exception liée à l’activité par nature nocturne comme les night clubs) l’extinction est obligatoire entre 1 heure et 6 heures du matin. Sur l’agglomération Grenobloise, cette plage d’interdiction est étendue de 23H00 à 7H00.
L’existence d’un RLP dépend néanmoins de la volonté qu’ont les élus concernés de s’en doter. Lorsqu’il n’y a pas de RLP en vigueur, la compétence pour délivrer les autorisations préalables mais aussi pour en assurer la police (le respect de la réglementation) revient aux services préfectoraux qui n’ont alors comme référentiel que la loi et les arrêtés qui la détaillent.
